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Mentions Légales
Editeur du Site :
SAS Ethip Société par actions simplifiée au capital variable minimum de 2 945 euros
Siège social : 20, rue des olivettes 44000 NANTES
RCS Nantes : 878 118 108
Contact :
Directeur de la Publication : Hugo SALARD, Président
Hébergeur du Site :
OVH SAS
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Politique de confidentialité
Objet du traitement (finalité et base légale)
La société SAS ETHIP, dont le siège est situé au 20, rue des olivettes à NANTES (44000),dispose d’un site internet de services en ligne. Ce site permet de créer un compte pour bénéficier des services gratuits exclusives proposés par OrigaMe et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
– Gérer les commandes, le paiement éventuel et la réalisation des services.
– Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté : sur des services analogues à ceux qu’ils ont commandés / sur d’autres services proposés par la société.
Bases légales des traitements
– Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
– Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des services analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Catégories de données
– Identité : civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
– Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des demandes de transferts, montant des demandes, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
– Données relatives aux moyens de paiement, pour la résiliation des contrats : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
– Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des commandes.
Destinataires des données
Les services clients et facturation de la société SAS ETHIP sont destinataires de l’ensemble des catégories de données. Ses sous-traitants, chargés de de la maintenance de la plateformes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
Durée de conservation des données
– Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
– Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter de la dernière commande.
– Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société SAS ETHIP; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
– Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de mails de la part de la société SAS ETHIP (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer.
Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.
Contacter notre DPO par voie électronique :
Contacter notre DPO par courrier postal : SAS ETHIP, Service du DPO, 20 rue des olivettes 44000 NANTES
Si vous estimez, après avoir contacté la société SAS ETHIP, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
